Les garanties
- La garantie décénnale :
C'est la plus "connue" des garanties. D'une durée de 10 ans, elle couvre tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination.
- La garantie de livraison (à prix et délais convenus) :
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, elle prend naissance à l'ouverture du chantier et vous garantit l'achèvement de la maison pour le prix et dans le délai définis au contrat.
- La garantie de parfait achèvement :
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, la garantie de parfait achèvement (PA) dure un an et commence à la date de réception des travaux.
Elle est due par le constructeur. Elle s'étend à la réparation de tous les désordres ou défauts de conformité quelle que soit leur importance, qui ont été signalés par le client au constructeur, soit au moyen de réserves mentionnées au procès verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception (dans le délai d'un an après la réception).
L'assurance dommage ouvrage
Obligatoire, mais relativement méconnue, l'assurance dommage ouvrage peut vous éviter bien des désagréments.
À titre d'exemple, imaginez qu'un dommage grave, relevant de la garantie décennale, est constaté.
Il appartient alors de définir les responsabilités, entre les différents assureurs des différents métiers du chantier.
Souvent la justice est saisie, ce qui peut supposer de longues procédures, de plusieurs années.
Entre-temps, le particulier peut être contraint d'avancer lui-même les frais occasionnés par les travaux, ou vivre dans l'attente d'une réparation.
Pour pallier à ces désagréments le législateur a prévu, parallèlement à la garantie décennale, une assurance dommage ouvrage, souscrite par le particulier.
Cette assurance permet le paiement rapide des travaux (en moyenne 105 jours) des dommages relevant de la décennale.
Le particulier évite ainsi d'attendre des années de procédure, dans le cadre d'une décennale classique.
Obligatoire, la dommage ouvrage ?
Les textes sont formels, et selon la loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage est obligatoire.
En revanche, dans les faits, l'application est plus aléatoire.
Car tous les constructeurs de maisons individuelles ne la proposent pas, et selon la fédération française des constructeurs de maisons individuelles, cette obligation serait "oubliée" dans la moitié des constructions.
La raison de cette "omission" est avant tout économique : sans assurance dommage ouvrage, le prix de votre maison est plus compétitif.
Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Vous risquez par exemple d'être lourdement pénalisé si vous souhaitez vendre votre maison dans les 10 ans qui suivent sa construction.
Certes, en cas de dommage grave, vous serez couvert par votre garantie décennale.
Mais il faudra vous montrer patient, parfois avancer des frais, et attendre parfois de longues années avant d'être indemnisé, ou pire vivre pendant tout ce temps avec un bien sinistré en attente de réparation.
Votre maison a un prix, et cet investissement est celui d'une vie.
Le coût d'une assurance dommage ouvrage, lissé dans le temps, est finalement justifié vis-à-vis du confort et de la sécurité qu'ils vont vous procurer.